Conditions générales de vente
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre little-turtle-island.com et le client. La validation de la commande par le client sur le site implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu'après :
- le paiement reçu
- La disponibilité de l’article.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos stocks varient, en cas de rupture, nous vous remboursons dans un délai maximum de 45 jours.
Article 3 : Les tarifs
Tous nos prix sont indiqués en €uros TTC (toutes charges comprises) hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le montant de la commande est payable en une seule fois.
Pour toutes les commandes expédiées hors Union Européenne, des taxes ou droits de douane peuvent vous être réclamées et sont à la charge du client.
Article 4 : Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement
Par carte bancaire
Par PayPal
Le paiement est exigible à la commande, aucun envoi ne sera effectué sans le paiement.
La commande est expédiée une fois le paiement effectué.
Article 5 : Les frais de port
Les frais de port et de manutention sont calculés en fonction du type de marchandise, du poids et du pays de destination.
Les frais de livraison et de manutention sont à la charge du client et varient selon le type de commande, ils sont indiqués lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande par le client.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. En cas de retard ou de manquant ; le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
Article 6 : Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la commande.
Seul le prix des produits et articles sera remboursé et non les frais de port.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, sinon le remboursement ne pourra être fait.
Le remboursement du ou des produits après retour s’effectuera dans les 45 jours maximum après réception de notre part.
Article 7 : Garanties et retours
La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.
- En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par le vendeur.
- En cas d'accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation.
Avant tous retours vous devez nous contacter par mail et attendre notre accord.
Article 8 : Droits de propriété
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété sont et restent la propriété exclusive de Little Turtle Island. Aucune cession de droits de propriété n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 9 : Validation de la commande
La commande est validée lorsqu’elle est payée.
Les informations données par l’acheteur lors de sa commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, Turtle Island ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Article 10 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au règlement Européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Toutes les modalités figurant dans les conditions générales ci-dessus seront soumises au droit Français.
Société Turtle Island
France
N° Siret :791802432 00033
